POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

La société Soleil d’Octobre, située au 67 Montée de la Grande-Côte 69001 LYON, accorde la plus grande importance à la protection de vos données ainsi qu’à votre vie privée. 

Soleil d’Octobre a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que la protection des données et le respect de la vie privée soient assurés lorsque vous naviguez sur notre site internet. Nous souhaitons informer le plus possible les utilisateurs de nos services/site internet et leur permettre de contrôler l’utilisation de leurs données. 

Nous vous proposons ci-dessous davantage d’informations relatives à notre politique de protection de la vie privée et vous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi, pour quelle durée ainsi que la manière dont vous pourrez contrôler celles-ci.

Soleil d’Octobre s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale. 

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer : 

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant

• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Soleil d’Octobre et ses éventuels partenaires ou sous-traitants
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

I. DEFINITIONS – TERMES UTILISES

Donnée à caractère personnel – Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier – Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée – Personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement – L’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel (ici : Soleil d’Octobre) ;

Traitement de données – Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

II. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Soleil d’Octobre SAS 

67 Montée de la Grande-Côte 69001 LYON

Numéro SIRET : 948594171000027

Numéro immatriculation RCS : 948594171

Responsable publication : Mme. Alix DELVILLE

Rédaction : Service marketing opérationnel de Soleil d’Octobre

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

III. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Ladite politique de protection des données s’applique lorsque l’utilisateur visite nos bureaux ou showrooms, de même que nos sites Internet, lorsque vous utilisez nos applications et outils en ligne et lorsque vous êtes anciennement ou potentiellement client de Soleil d’Octobre.

IV. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.soleildoctobre.fr , Soleil d’Octobre collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, Soleil d’Octobre pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. 

Les traitements mis en place sur notre site ont pour but de permettre :

• De nous contacter via un formulaire ou un chatbot
• L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ainsi qu’au matériel dont vous disposez afin d’optimiser les performances techniques de notre site ;
• La gestion des relations client/prospects/fournisseurs
• De satisfaire à une obligation légale de transmission de données aux autorités compétentes dans un cadre légal précis (enquête judiciaire justifiée)
• D’établir des statistiques anonymes de l’utilisation de nos produits / services

Dans le cas de l’ajout de cookies collectant des données à caractère personnel, la collecte de ces données repose sur votre consentement, que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ou en cochant la case associée sur le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.

Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime de Soleil d’Octobre, notamment pour le bon fonctionnement du site web. Ne seront à ce titre collectées que les données strictement nécessaires à la réalisation de cet objectif.

V. DONNEES TRAITEES

Soleil d’Octobre est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes : 

Formulaire de contact / Chatbot

• Données d’identification, données professionnelles et données de contact :

1. Nom / prénom,
2. Adresse électronique,
3. Téléphone mobile
4. Nom de l’organisation/entreprise,
5. Tout document que vous êtes susceptible de nous communiquer (notamment via le chatbot)

• Données de contact :

1. Objet des messages,
2. Les correspondances échangées, 
3. Date et heure des messages

Statistiques ; Cookies et autres traceurs

• Données de connexion :

1. URL des liens par lesquels vous avez accédé à https://www.soleildoctobre.fr/
2. Fournisseur d’accès
3. Pages consultées par l’utilisateur, 
4. Date et l’heure de la consultation,
5. Lieu géographique,
6. Provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche,
7. Site partenaire,
8. Annuaire

Données techniques : 

• Adresse IP
• Adresse MAC

Soleil d’Octobre ne traite pas de données sensibles telles que, notamment, les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre orientation sexuelle ni votre santé.

VI. DUREES DE CONSERVATION

Soleil d’Octobre conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

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VII. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.  

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

A titre d’exemple, vous avez toujours le droit d’accéder aux données vous concernant. Vous pouvez nous demander :

• Si nous traitons vos données personnelles;
• À quelles fins nous les traitons;
• Quelles catégories de données personnelles nous traitons;
• Avec quelles catégories de tiers nous partageons vos données personnelles;
• Quelle est l’origine des données traitées;
• Quelle logique nous appliquons lorsque nous traitons automatiquement certaines données personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Référent à la Protection des Données, en justifiant de votre identité (par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité) via l’adresse contact@soleildoctobre.fr, SOLEILDOCTOBRE pourra vous demander de joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cas de difficulté à vous identifier. 

Vous pouvez également nous contacter par voie postale :

Soleil d’Octobre SAS 

67 Montée de la Grande-Côte 69001 LYON

VIII. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Soleil d’Octobre et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions et/ou des prestations vendues si et seulement si un transfert de vos données est nécessaire pour la fourniture de ces dernières. 

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, Soleil d’Octobre se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. 

Soleil d’Octobre exige de tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

IX. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Soleil d’Octobre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Soleil d’Octobre assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiques et de formation de ses équipes à la protection des données.

En effet, les collaborateurs de Soleil d’Octobre sont formés à l’utilisation des données et maintiennent un niveau de confidentialité élevé. Soleil d’Octobre procède par ailleurs à une évaluation de sécurité en matière de protection des données personnelles ainsi qu’à une documentation appropriée des processus de gestion des données.

Soleil d’Octobre dispose de collaborateurs spécialisés chargés de la sécurité des systèmes d’information, de l’infrastructure ainsi que des systèmes informatiques. De plus, nous prenons toutes sortes de mesures techniques pour protéger vos données personnelles, telles que sécurisation au moyen d’un mot de passe, logiciel de chiffrement de disques dur, pare-feu, antivirus, détecteurs d’intrusions et d’anomalies ainsi que contrôle d’accès pour nos collaborateurs. Si une fuite des données aux conséquences néfastes pour vos données personnelles devait survenir, vous seriez personnellement averti selon la procédure prévue par le Règlement n°2016/679

Soleil d’Octobre a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Soleil d’Octobre veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Soleil d’Octobre ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet sur d’autres sites que ceux gérés par Soleil d’Octobre.

X. COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet www.soleildoctobre.fr

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. 

Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies disponible en cliquant ici sous : « Modifier votre consentement »

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

XI. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soleildoctobre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

XII. MISES À JOUR

La présente politique entre en vigueur le 20 Mai 2023

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.